Le Contrat de Capitalisation
Un outil clé pour optimiser la trésorerie de votre entreprise
Vous avez de la trésorerie dormante sur votre société ? Et si vous la faisiez fructifier intelligemment ?
Le contrat de capitalisation pour les personnes morales représente une solution puissante, encore trop peu utilisée, pour les sociétés souhaitant optimiser la gestion de leur patrimoine ou de leur excédent de trésorerie. Que vous ayez une holding patrimoniale, une SCI ou même une société d’exploitation, il existe des stratégies adaptées à votre structure.
Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation pour une société ?
À première vue, le contrat de capitalisation ressemble à une assurance vie… mais il s’en distingue par un point majeur : il peut être souscrit par une personne morale (société, association, SCI, holding…).
Ce véhicule financier permet d’investir sur une large gamme de supports (Fonds Euros, Unités de Compte, SCPI, Obligations, Actions, Private Equity etc.) et de bénéficier d’une fiscalité avantageuse selon la structure juridique et le régime fiscal de la société.
Quelles sociétés peuvent souscrire un contrat de capitalisation ?
Toutes les sociétés peuvent souscrire à un contrat de capitalisation, y compris les sociétés commerciales.
Seule restriction : les sociétés à activité commerciale ou d’exploitation n’ont pas accès au fonds en euros, elles doivent investir uniquement sur des unités de compte (UC).
✅ SCI soumises à l’IR (translucides fiscalement)
✅ Holdings patrimoniales ou sociétés à l’IS ayant pour but la gestion de leur propre patrimoine
✅ Associations, fondations ou mutuelles sans but lucratif
✅ Sociétés commerciales (Activité opérationnelle ou Holding animatrice) - sans accès au Fonds Euros.
L'Astuce WhiteBlock
Si vous détenez une SCI pour gérer votre patrimoine immobilier ou une holding passive à l’IS, ce placement peut vous offrir des leviers d’optimisation très puissants, notamment dans une logique de capitalisation long terme.
Contrat de capitalisation et fiscalité : IR vs IS
Dans ce cas (SCI à l’IR, SARL de famille...), la société est fiscalement transparente. Cela signifie que les revenus du contrat sont imposés entre les mains des associés, au prorata de leur participation, comme s’ils avaient souscrit le contrat en direct.
La fiscalité applicable est identique à celle d’un particulier :
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PFU (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux)
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Ou option pour le barème de l’IR
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Et, selon la date de souscription, PFL possible pour les anciens contrats
Cette structure permet donc de profiter pleinement de la fiscalité attractive de l’assurance vie/capitalisation, tout en diversifiant le patrimoine à travers la société.
Cas d’une société soumise à l’impôt sur le revenu (IR)
C’est là que le contrat de capitalisation révèle toute sa technicité. La fiscalité varie selon le type de contrat souscrit :
➤ Contrat multisupport (avec unités de compte)
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Taxation forfaitaire annuelle, même sans rachat
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L’assiette de l’impôt est calculée selon la formule :
Montant investi x 105 % x TME (taux moyen des emprunts d’État) -
Cela permet de lisser la fiscalité dans le temps, sans imposition immédiate sur les plus-values latentes
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Une régularisation est effectuée en cas de rachat (trop-perçu ou complément d’impôt)
➤ Contrat monosupport (fonds euros uniquement)
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Les intérêts générés sont imposés chaque année à leur valeur réelle
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Pas de forfait, mais une imposition directe au taux d’IS applicable (15 % ou 25 %)
Cas d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)
Exemple concret de fiscalité IS avec contrat multisupport
Vous souscrivez un contrat de capitalisation au nom de votre holding en décembre 2024 pour 300 000 €.
Le TME au moment de la souscription est de 3,06 %.
Calcul de l’assiette taxable annuelle :
300 000 × (105 % × 3,06 %) = 300 000 × 3,213 % = 9 639 €
Même sans rachat, cette somme sera intégrée dans le résultat imposable de votre société chaque année.
En cas de rachat, l’administration compare les montants réellement générés aux bases déjà imposées pour ajustement.
Source TME : Spac Actuaire
Quels sont les avantages concrets pour votre entreprise ?
Avantages
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Optimisation de la trésorerie de votre société / holding / SCI
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Fiscalité lissée dans le temps, notamment à l’IS
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Aucune taxation sur les plus-values latentes en cours de vie
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Diversification des placements (Actions, Obligations, Immobilier, Private Equity…)
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Disponibilité du capital à tout moment
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Pas de prélèvements sociaux pour les sociétés à l’IS
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Une seule ligne comptable, idéale pour la gestion patrimoniale
Inconvénients
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Fiscalité annuelle même en l’absence de rachat (en multisupport à l’IS)
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Placement à moyen/long terme : horizon conseillé de 4 à 8 ans
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Frais à l’entrée et frais de gestion variables selon les contrats
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Accès aux fonds euros souvent réservé aux sociétés patrimoniales
Combinez contrat de capitalisation
& Crédit Lombard
Il est tout à fait possible d’obtenir un Crédit Lombard adossé à un contrat de capitalisation détenu par une personne morale (holding, SCI à l’IS, société patrimoniale…).
Chez WhiteBlock, nous structurons ce type de stratégie sur-mesure, et elle peut transformer en profondeur votre gestion d’actifs tout en décuplant votre capacité de réinvestissement.
Pour rappel :
Le crédit lombard est un prêt garanti par les actifs du contrat (fonds euros, unités de compte, SICAV, obligations…).
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Vous continuez à exposer votre capital aux marchés pour profiter de sa performance, tout en obtenant liquidité immédiate.
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Pour une société patrimoniale (holding, SCI à l’IS), ce montage offre un effet de levier puissant : emprunt à taux fixe + optimisation fiscale + capital investi qui continue de croître.
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Effet boule de neige : vous utilisez la trésorerie empruntée pour renforcer l’actif net de la société, développer une activité, ou vous créer un revenu complémentaire… tout en maintenant vos positions investies.
Les avantages de cette stratégie :
🔁 Maintien de l’exposition : Vous restez investis, donc les performances continuent à travailler.
📈 Effet levier contrôlé : Vous investissez davantage sans puiser dans votre trésorerie.
💶 Avantage fiscal : Les intérêts du prêt sont déductibles pour la société, ce qui améliore la rentabilité nette.
🎯 Double objectif : Développer votre structure et/ou générer un revenu complémentaire sans vendre vos actifs.
Pour en savoir plus sur le Crédit Lombard nous avons rédigé un article dédié : ici
Envie d’explorer ce montage ?
Chez WhiteBlock, nous structurons ce type de stratégie sur-mesure, en combinant contrat de capitalisation et Crédit Lombard adapté à votre société.
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En résumé : le contrat de capitalisation, un outil à intégrer dans votre stratégie d’optimisation
Le contrat de capitalisation est bien plus qu’un simple produit de placement. C’est un levier d’ingénierie patrimoniale particulièrement efficace pour les dirigeants souhaitant structurer intelligemment leur patrimoine professionnel et personnel via leur société.
Avant de vous lancer, il est essentiel d’étudier :
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Le type de société et son régime fiscal
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Vos objectifs patrimoniaux
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La durée de placement envisagée
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Chez WhiteBlock, nous aidons les chefs d’entreprise, investisseurs et détenteurs de SCI ou holdings à optimiser leur gestion de trésorerie et leur stratégie patrimoniale via des solutions personnalisées comme le contrat de capitalisation.
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